Politique de remboursement
Conditions générales de vente
1. Informations légales
Atelier Aikoo Du, Av. de Tivoli 56, 1007 Lausanne, Suisse.
Numéro au registre du commerce : CH-550.1.247.205-4
IDE/TVA : CHE-243.657.416
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Atelier Aikoo et ses clients.
3. Produits et services
L’entreprise propose des ateliers de créativité (en présentiel) ainsi que la vente de produits liés à son activité. Les caractéristiques essentielles des ateliers (contenu, durée, modalités, dates, lieux et tarifs) et des produits (descriptions, prix) sont présentées sur les supports de communication ou précisées dans la fiche produit du site. Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les inscriptions aux ateliers sont prises dans la limite des places disponibles, et les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
4. Commandes et réservations
Les réservations aux ateliers de créativité sont fermes et définitives dès confirmation et paiement. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. En conséquence, les réservations d’ateliers ne sont pas remboursables. Toutefois, un report pourra être accordé à la demande du client par email à info@atelieraikoo.com, sous réserve que celle-ci soit formulée au minimum vingt-quatre (24) heures avant le début de l’atelier et selon les disponibilités. Passé ce délai, aucun report ne pourra être accepté.
Les box personnalisées (box créations, mystery box) sont confectionnées selon les choix et spécifications du client. À ce titre, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation relatif aux biens personnalisés, elles ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation et ne sont ni reprises ni remboursées.
Les autres articles de la marque Aikoo (merchandising) bénéficient du droit légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de leur réception, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toutefois, la marque accepte les retours dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception pour un remboursement, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d’origine, non utilisés, complets et dans leur emballage initial. Les frais de retour demeurent à la charge exclusive du client. Le remboursement interviendra dans un délai légal après réception et vérification des produits retournés.
Les cartes cadeaux, en raison de leur nature, ne sont ni remboursables ni échangeables contre espèces.
5. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises.
6. Paiement
Le paiement des ateliers et des produits s’effectue intégralement au moment de la réservation ou de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, paiement en ligne sécurisé, etc.). Les prix indiqués sont en CHF et comprennent toutes les taxes applicables. L’entreprise se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation ou commande en cas de paiement non reçu ou partiellement reçu.
Pour les prestations d’ateliers, le paiement vaut confirmation définitive de la réservation. En cas de non-paiement, la réservation pourra être annulée sans préavis et sans indemnité pour le client.
Pour les commandes de produits, la livraison n’interviendra qu’après encaissement complet du paiement. L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande en cas de contestation ou d’anomalie sur le paiement.
7. Livraison
Les produits physiques commandés sur le site sont préparés dans un délai de traitement de deux (2) à trois (3) jours ouvrables à compter de la confirmation du paiement. La livraison est effectuée exclusivement en Suisse via La Poste Suisse, dans un délai de deux (2) à quatre (4) jours ouvrables selon la destination.
L’entreprise ne réalise pas de livraison à l’étranger. En cas de commande passée depuis l’étranger, le client est seul responsable des éventuelles taxes douanières ou frais liés à l’importation dans son pays de résidence, que l’entreprise ne peut prévoir ni garantir.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. L’entreprise ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté, tels que des interruptions de service postal, des intempéries ou des situations de force majeure.
En cas de livraison à une adresse erronée ou incomplète communiquée par le client, tout nouvel envoi sera à la charge de ce dernier. Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler immédiatement toute anomalie ou dommage auprès de l’entreprise et du transporteur.
8. Responsabilité et garanties
L’entreprise s’engage à fournir des ateliers et des produits conformes aux descriptions présentées sur le site, les devis et autres supports de communication.
Pour les ateliers de créativité, l’entreprise décline toute responsabilité en cas de dommages matériels, perte d’objets personnels ou accidents survenant pendant la participation à l’atelier, sauf en cas de faute prouvée de l’entreprise. Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité et à adopter un comportement responsable pendant l’atelier.
Pour les produits physiques, l’entreprise garantit leur conformité au moment de la livraison. En cas de produit non conforme, défectueux ou endommagé pendant le transport, le client doit le signaler immédiatement par écrit à l’entreprise et au transporteur. La responsabilité de l’entreprise est limitée au remplacement ou au remboursement des produits concernés, hors dommages indirects, perte de données, ou tout autre préjudice consécutif.
Les produits sont utilisés aux risques et périls du client. L’entreprise ne peut être tenue responsable de l’utilisation inappropriée des produits ou de toute incompatibilité avec d’autres matériels.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation suisse, le droit de rétractation tel qu’il existe dans certains pays de l’Union européenne n’est pas obligatoire pour les ventes en Suisse. Toutefois, l’entreprise précise ses conditions propres :
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Ateliers de créativité : Les réservations sont fermes et définitives dès confirmation du paiement. Aucune annulation ou remboursement n’est possible. Un report peut être accordé sur demande, au moins vingt-quatre (24) heures avant l’atelier et sous réserve de disponibilité.
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Box personnalisées : Chaque box est confectionnée selon les choix du client et ne peut être retournée ou remboursée.
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Articles de merchandising non personnalisés : Le client peut retourner ces produits dans un délai de sept (7) jours après réception pour remboursement, à condition que les articles soient complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
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Cartes cadeaux : Non remboursables et non échangeables contre espèces.
Ces conditions s’appliquent indépendamment de toute disposition légale suisse. L’entreprise s’engage toutefois à traiter avec diligence toute réclamation ou demande concernant les produits et services fournis.
10. Responsabilité
L’entreprise exerce son activité avec diligence et conformément aux normes en vigueur. Toutefois, sa responsabilité est limitée conformément à la loi suisse.
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Pour les ateliers de créativité, l’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages matériels, pertes d’objets personnels ou accidents survenus pendant la participation à l’atelier, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle prouvée de sa part.
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Pour les produits physiques, la responsabilité de l’entreprise se limite exclusivement à la réparation, au remplacement ou au remboursement des produits reconnus défectueux ou non conformes à la commande. L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, y compris la perte d’usage, de données ou de revenus.
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Les produits et services sont utilisés aux risques et périls du client. L’entreprise n’assume aucune responsabilité en cas d’utilisation inappropriée, non conforme ou abusive.
Ces limitations s’appliquent dans toute la mesure permise par la législation suisse et n’excluent pas la responsabilité en cas de dommages résultant de faute intentionnelle ou de négligence grave de l’entreprise.
11. Protection des données
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.